Toutes les étapes clefs de la taxe d’apprentissage :

1. La taxe d’apprentissage est calculée (au titre de la masse salariale 2022)

2. Ce montant est déclaré et payé à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN1 d’avril 2023 (5 ou 15 mai 2023)

3. Connectez-vous à Net Entreprise puis sur la plateforme SOLTEA à partir du 24/05/2023 (https://www.soltea.gouv.fr/)

4.  Reversez à notre établissement en saisissant notre numéro

UAI : 9741255W ou notre SIRET : 316 933 910 000 10

via la plateforme SOLTéA à compter du 24 Mai 2023.

>  Plus besoin de nous envoyer de chèque ou de faire de virement, tout se fait via la DSN et sur SOLTéA.
>  Les fonds disponibles à répartir sur SOLTéA sont nets des frais de gestion de l’Urssaf, de la MSA et de la Caisse des Dépôts.
> C’est bien l’unique moyen de répartir le solde de la taxe d’apprentissage.